Mentions Légales

  • 1. Mentions légales

    NOM COMMERCIAL Steve Ghirardo – Créateur de Macarons
    NOM LEGAL DE L’ENTREPRISE : REVOLUTION MACARON
    SARL au capital de 1 000€
    RCS ANTIBES 531 478 279
    331 Avenue du docteur julien lefebvre
    06270 villeneuve loubet

    Hébergement : Planet Hoster

    Développement : Design & COM

  • Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons, décline toute responsabilité :
    • pour toute erreur, inexactitude ou omission des informations sur le Site
    • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site
    • pour toute interruption du Site
    • pour toute survenance de bogues sur le Site
    • et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou -conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une information provenant directement ou indirectement du Site.


2. Objet

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons, dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.revolutionmacaron.com(ci-après « Le Site »), que le client soit professionnel ou particulier.


3. Application des conditions générales de vente

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de passer commande ou il lui sera adresser un devis et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.


4. Caractéristiques des biens proposés

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.


5. Prise de commande et confirmation

5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande à Révolution Macaron, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
• Choix du/des produits
• Choix de l’adresse de facturation
• Choix de l’adresse de livraison
• Choix du mode de paiement choisi
• Validation de la commande après vérification
• Paiement de la commande dans les conditions prévues

5.3. Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons confirmera la commande et son règlement .

5.4. Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons. Révolution Macaron confirmera l’acceptation de la commande à l’utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.

5.5. Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du produit à ses besoins et avoir reçu de l’éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause. Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
En acceptant les CGV, le client accpete que les visuels des créations pâtissière réalisées par Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons pour lui peuvent être utilisées pas Révolution Macarons pour ses besoins en marketing et communication.

5.6. Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.


6. Moyens de paiements

6.1. Pour les commandes :
Le règlement des produits se fait par carte bancaire, ou virement pour les commandes avec un acompte de 40% à la signature du devis et le solde total doit être effectué avant le départ de la marchandise.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

6.2. A la boutique :
Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: carte bleue, visa, MasterCard, American express pour un montant minimum de 10€ en paiement sans contact et de 20€ en paiement classique, les chèques libellé à l’ordre de Révolution Macaron et les espèces.


7. Droit de rétractation

7.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Révolution Macaron. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

7.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

7.3. En revanche, à partir du moment où le devis est signé, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.


8. Ruptures de stocks

8.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

8.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

8.3. Les produits Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.


9. Prix

9.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons.

9.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

9.3. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.


10. Livraisons de produits

10.1. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les autres pays dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.

10.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

10.3. Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

10.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

10.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

10.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas, Révolution Macaron ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

10.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

10.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 H ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

10.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.


11. Réclamations et remboursements

11.1. Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande, si le colis est réceptionné , que le bon de livraison est signé sans remarque cela prouve que la commande est conforme et le client ne pourra porter réclamation. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

11.2. Les réclamations sont à adresser :
• Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons
331 Avenue du docteur julien lefebvre
06270 villeneuve loubet

• Par courrier électronique, à l’adresse contact@steveghirardo.fr

11.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.


12. Garantie des produits

13.1. Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

12.2. Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée dans l’emballage.


13. Propriété intellectuelle

13.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons.

13.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Révolution Macaron, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.


14. Protection des données personnelles

14.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

14.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

14.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons à l’adresse contact@steveghirardo.fr.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.


15. Indépendance des clauses

16.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


16. Force majeure

16.1. Ni la société Révolution Macaron sous le nom commercial Steve Ghirardo – Créateur de Macarons, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

16.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.


17. Loi apllicable

17.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce d’Antibes sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

Pour toute information, contactez-nous par téléphone au 09 51 28 53 89 ou par email en sur notre page de contact.

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